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mentions légales | propriété intellectuelle | RGPD
Ce jeu a été élaboré par des professionnels de la PJJ
Idée et conception
- Aude Pommier – Assistante de service social du personnel, Département des ressources humaines et de lʼaction sociale, Secrétariat général / Délégation interrégionale Centre Est
- Jean-Joël Leprince – Responsable dʼUnité Educative UEMO Clermont-Ferrand / Issoire
Soutien et développement :
- Gaëlle Bellamy, Léa Bezier-Gesbert, Cécile Soubeyre, Marion Sury, Stéphanie Roche, Lionel Van Cauwenberghe… les professionnel(le)s de la DT PJJ Savoie
- Nadine Chapeau – conseillère technique promotion de la santé – DT PJJ Les Savoie
- Séverine Bernard Boyrivent – conseillère technique santé – DIRPJJ Centre-Est
- Sans oublier les jeunes suivis par les équipes PJJ des Savoie
Remerciements à la Mission Appui au patrimoine immatériel de l’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances, en particulier Florent Laville et Emilie Doumenc.
Soutien méthodologique
et expertise CPS :
- Emmanuelle De Caro-Ganne – chargée de projets – Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes 73
- Céline Petit – chargée de projets – Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes 74
Promotion Santé ARA
Conception graphique :
Nicolas Folliot – graphiste, maquettiste et correcteur
nicolas.folliot.net
Renseignements
Pour plus de renseignements, ou si vous rencontrez un problème pour le téléchargement des fichiers, vous pouvez contacter :
- Céline Petit
Promotion Santé 74
celine.petit@promotion-sante-ara.org - Emmanuelle Ganne
Promotion Santé 73
emmanuelle.ganne@promotion-sante-ara.org - Direction des Missions éducatives
DIRPJJ-CENTRE-EST
dme.dirpjj-centre-est@justice.fr
Financements
Outil réalisé avec le soutien du Ministère de la Justice
Et de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Mentions légales
- Editeur : Promotion santé Avergne-Rhône-Alpes (PSARA)
- Hébergeur : OVH
- Directeur de publication : Thomas Bobillot (PSARA)
- Contact : 62 cours Albert Thomas – 69008 LYON
Tél. 04 72 00 55 70 – Email : contact@promotion-santé-ara.org - SIRET : Association Loi 1901, SIREN 323 390 16
Propriété intellectuelle
La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a conçu « Cap majeur » qui est un jeu ayant pour but d’accompagner les jeunes accédant à la majorité dans leurs démarches et a reçu l’appui méthodologique de Promotion Santé ARA.
La PJJ est propriétaire du Jeu.
A l’exception des éléments graphiques (logo, identité graphique, plateau de jeu, etc.), la PPJ et Promotion Santé ARA sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du site capmajeur.com, incluant notamment sa structure générale, ses textes et ses éléments iconographiques (logos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, vidéos, dessins, graphismes).
La PJJ et Promotion Santé ARA sont conjointement titulaires des droits patrimoniaux d’auteur sur les éléments graphiques.
Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable de la PJJ et Promotion Santé ARA, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction et la représentation, à des fins de diffusion à but non lucratif, de tout ou partie des éléments de ce site sont autorisées avec la mention de Promotion Santé ARA et de la PJJ. Le cas échéant, aucune modification de fond ou qui en détournerait le sens ne pourra être apportée. La source devra être mentionnée de la façon suivante « Source : PJJ / Promotion santé ARA : capmajeur.com » ainsi que les crédits illustrations « @Nicolas Folliot, graphiste »
Dans l’hypothèse d’une réutilisation sur un support numérique, celle‐ci doit s’accompagner d’un lien hypertexte vers le site web de capmajeur.com.
L’éditeur veille à ce que les éléments intégrés au site soient utilisés dans le respect des droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Si vous estimez qu’un élément présent sur ce site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous êtes invité à le signaler à l’adresse suivante : contact@promotion-santé-ara.org et dme.dirpjj-centre-est@justice.fr
La PJJ et Promotion Santé ARA se réservent le droit de modifier ou d’actualiser les précédentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique ou jurisprudentielle.
RGPD – Collecte de données personnelles
Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Promotion Santé ARA (PSARA) pour répondre aux questions posées par les utilisateurs du jeu à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et à PSARA et pour recueillir les propositions de modification des questions et réponses du jeu. La base légale du traitement est le consentement de la personne.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Promotion Santé ARA et la PJJ. [DE1]
Les données sont conservées pendant la durée du traitement de la demande de la personne et au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et d’effacement, du droit de retirer votre consentement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
- Pour Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Par voie postale : 62, cours Albert Thomas, 69008 Lyon
Par voie électronique - Pour la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
Par voie postale : Ministère de la Justice, Dicom, 13 place Vendôme, 75001 Paris
Par voie électronique
Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de la justice à l’adresse suivante : Ministère de la Justice, DPD, 13 Place Vendôme, 75001 Paris ou dpd@justice.gouv.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
[DE1 ]La clause mentionne la PJJ et Promotion Santé ARA comme destinataires des données collectées, mais omet le ou les prestataires techniques assurant l’hébergement et le stockage de ces données. Conformément à l’article 13.1.e du RGPD, les destinataires des données doivent être mentionnés, ce qui inclut les sous-traitants techniques ayant un accès aux données.
